Arrêté du 7 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes régionaux

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour contrôler les budgets de plusieurs organismes en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance