Abrogé9 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes régionaux
Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour contrôler les budgets de plusieurs organismes en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.