Arrêté du 7 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
Chancellerie de l'université de Besançon ;
Chancellerie de l'université de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes publics

Résumé. Un directeur régional des finances publiques est chargé de contrôler les budgets de plusieurs organismes en Bourgogne et Franche-Comté.

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
Chancellerie de l'université de Besançon ;
Chancellerie de l'université de Dijon ;
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance