Arrêté du 7 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2020

Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 10 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçant des règles plus anciennes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance