Arrêté du 7 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 10 octobre 2020

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes régionaux

Résumé. Un arrêté désigne un directeur pour contrôler les budgets de plusieurs organismes en Bourgogne et Franche-Comté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance