Arrêté du 7 décembre 2015

Article 24

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Article 24

Les DSAC/IR participent aux actions de la DTA en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des DSAC/IR dans la gestion de l'espace aérien

Résumé. Les DSAC/IR aident à gérer l'espace aérien et les relations avec les usagers dans ce domaine.

Les DSAC/IR participent aux actions de la DTA en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance