Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile
Les DSAC/ IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :
- un département "gestion des ressources" ;
- des divisions techniques regroupées le cas échéant en département.
Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, le cabinet, le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).