Arrêté du 7 décembre 2015

Article 26

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Article 26

Les DSAC/ IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :

  • un département "gestion des ressources" ;
  • des divisions techniques regroupées le cas échéant en département.

Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, le cabinet, le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Les DSAC/IR sont des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile, organisées en sièges et délégations, avec des départements techniques et des adjoints pour gérer les affaires techniques et la sécurité.

Les DSAC/ IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
Le siège de chacune des directions interrégionales est constitué par :

  • un département "gestion des ressources" ;
  • des divisions techniques regroupées le cas échéant en département.

Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, le cabinet, le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat et l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Modification de la structure des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile

En résumé. La structure des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile a été modifiée, notamment en clarifiant les départements et en ajoutant un adjoint au directeur.

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au jeudi 25 janvier 2018

Source : Légifrance