Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rôle des délégations dans la gestion de l'aviation civile
La délégation est chargée par le siège de la DSAC/IR dont elle relève, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées. Elle agit selon les méthodes et les procédures définies par le siège de la DSAC/IR.