Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 17
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rôle du directeur général de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.