Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Catherine Bruggemann comme notaire salariée à Lagny-sur-Marne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Catherine Bruggemann comme notaire salariée dans un office à Lagny-sur-Marne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme BRUGGEMAN (Catherine, Nathalie, Elisabeth), épouse JEAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).

Arrêté du 7 décembre 2016