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Arrêté du 7 décembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée en Gard

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Gard.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Gard.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme ARNAL (Anne-Christine, Marie-Thérèse), épouse RYCKMAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HERTEL (Paul, Henri, Hubert) à la résidence de Montfrin (Gard).

Arrêté du 7 décembre 2016