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Arrêté du 7 décembre 2016

portant nomination de douze notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires salariés à Paris

Résumé. Un arrêté nomme des personnes comme notaires salariés dans un office parisien.

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Nomination de notaires salariés à Paris

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme plusieurs personnes comme notaires salariés dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016, Mme PILORGET (Lydie, Sylvie, Germaine), Mme NAPOLETANO (Clémence, Marie), Mme DENIS (Patricia, Michèle, Danièle), Mme FAURE (Pauline, Andrée, Marguerite), Mme RÉGNIER (Floriane, Marie, Suzanne, Bernadette), Mme HUART (Camille, Clémence), Mme DECHELLE (Mariame), Mme BENAND (Nadia, Valérie), Mme ARNOULD (Raphaelle, Marie, Pascale), épouse BONNIN de la BONNINIÈRE de BEAUMONT, Mme BELAUD (Caroline, Marie), épouse DUPLOYER, Mme PAULET (Florence, Marie), épouse EMILIEN, et M. BOUAKAZ (Amar) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles OURY, Philippe NARBEY, Delphine FONTAINE et Jean-François MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

Arrêté du 7 décembre 2016