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Arrêté du 7 décembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une étude notariale à Carcassonne

Résumé. Un notaire est remplacé et le nom de l'étude à Carcassonne est changé.

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Changement de notaire et modification du nom d'une étude

Résumé. Un notaire est remplacé dans une étude à Carcassonne et le nom de l'étude est modifié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2016 :
M. SCHULLER (Frédéric, Georges, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENEDETTI et Stéphane GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude).
Le retrait de M. BENEDETTI (Alain, Ange), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain BENEDETTI et Stéphane GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain BENEDETTI et Stéphane GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Stéphane GROSJEAN & Frédéric SCHULLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, anciennement Etude BENEDETTI ».

Arrêté du 7 décembre 2016