Arrêté du 7 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 2025

Créé le 11 décembre 2020 · Abrogé le 18 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'AOC Luberon

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Luberon' et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au jeudi 17 avril 2025

Source : Légifrance