Arrêté du 7 février 1992

Chapitre V : Dispositions finales

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En vigueur depuis le 20 mars 1992

L'arrêté du 11 juin 1981, modifié par l'arrêté du 17 juin 1986, fixant les critères selon lesquels les équidés sont reconnus atteints de métrite contagieuse, est abrogé.

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 1992

Chapitre V : Dispositions finales
Article 15
Article 16