Arrêté du 7 février 1995

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Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements comprend:

le bureau des affaires industrielles;

le bureau de la coordination des études << amont >>;

le bureau des investissements et des affaires domaniales;

le bureau de la gestion;

le bureau de l'informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements comprend:

  • le bureau des affaires industrielles;
  • le bureau de la coordination des études << amont >>;
  • le bureau des investissements et des affaires domaniales;
  • le bureau de la gestion;
  • le bureau de l'informatique.

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