Arrêté du 7 février 1995

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Art. 2. - La sous-direction Plans, programmes, budget comprend:

le bureau des plans et de la programmation;

le bureau de la coordination budgétaire;

le bureau des programmes aéronautiques;

le bureau des programmes de missiles et spatiaux;

le bureau des programmes terrestres;

le bureau des programmes électroniques;

le bureau des programmes navals;

le bureau des études <

< amont >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction Plans, programmes, budget comprend:

  • le bureau des plans et de la programmation;
  • le bureau de la coordination budgétaire;
  • le bureau des programmes aéronautiques;
  • le bureau des programmes de missiles et spatiaux;
  • le bureau des programmes terrestres;
  • le bureau des programmes électroniques;
  • le bureau des programmes navals;
  • le bureau des études <

< amont >>.

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