Art. 1er. - Le concours professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé permettant l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 4 décembre 1996 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 7 février 1997
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Art. 1er. - Le concours professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé permettant l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 4 décembre 1996 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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