(1) L'arrêté et ses annexes paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.
Arrêté du 7 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) L'arrêté et ses annexes paraîtront au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75725 Paris Cedex 15.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance