Eure
Champion (François).
Legouez (Jacques).
Martin (Jean-Pierre).
Maupas (Colette).
Pham (Jean-Pierre).
Popot (Thierry).
Arrêté du 7 février 2000
Eure
Champion (François).
Legouez (Jacques).
Martin (Jean-Pierre).
Maupas (Colette).
Pham (Jean-Pierre).
Popot (Thierry).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Champion (François).
Legouez (Jacques).
Martin (Jean-Pierre).
Maupas (Colette).
Pham (Jean-Pierre).
Popot (Thierry).
Source : Légifrance