Loire-Atlantique
Auffray (Marcel).
Clouet (Hervé).
Draperon (Bernard).
Launay (Philippe).
Le Chevallier (Philippe).
Richard (Maurice).
Arrêté du 7 février 2000
Loire-Atlantique
Auffray (Marcel).
Clouet (Hervé).
Draperon (Bernard).
Launay (Philippe).
Le Chevallier (Philippe).
Richard (Maurice).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Auffray (Marcel).
Clouet (Hervé).
Draperon (Bernard).
Launay (Philippe).
Le Chevallier (Philippe).
Richard (Maurice).
Source : Légifrance