Arrêté du 7 février 2000

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Saône-et-Loire

Agnellet (Claude), Groupama Est-Centre.

Ampilhac (Michel).

Bouvier (Philippe).

Lauvernier (Daniel).

Leroy (Jean-Pierre).

Suremain (de) (Pierre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Saône-et-Loire

Agnellet (Claude), Groupama Est-Centre.

Ampilhac (Michel).

Bouvier (Philippe).

Lauvernier (Daniel).

Leroy (Jean-Pierre).

Suremain (de) (Pierre).

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