Arrêté du 7 février 2000

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Côte-d'Or

Froissard-Broissia (Pierre).

Helmbold (Bernard).

Lemps (de) (Hugues).

Soutenet (Claude), société forestière de la CDC.

Susse (Roland).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Côte-d'Or

Froissard-Broissia (Pierre).

Helmbold (Bernard).

Lemps (de) (Hugues).

Soutenet (Claude), société forestière de la CDC.

Susse (Roland).

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