Manche
Bouet (Aude).
Depond (Jean-Philippe).
Hebert (Lionel).
Legrand (Alain).
Levicomte de Blangy (Gérard).
Thomine (Pierre).
Arrêté du 7 février 2000
Manche
Bouet (Aude).
Depond (Jean-Philippe).
Hebert (Lionel).
Legrand (Alain).
Levicomte de Blangy (Gérard).
Thomine (Pierre).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Bouet (Aude).
Depond (Jean-Philippe).
Hebert (Lionel).
Legrand (Alain).
Levicomte de Blangy (Gérard).
Thomine (Pierre).
Source : Légifrance