Loiret
Angenault (Jean-Philippe).
Arrêté du 7 février 2000
Loiret
Angenault (Jean-Philippe).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Loiret
Angenault (Jean-Philippe).
Source : Légifrance