Aisne
Devailly (Pierre).
Forzy (Jean-Louis).
Turlin (Bernard).
Arrêté du 7 février 2000
Aisne
Devailly (Pierre).
Forzy (Jean-Louis).
Turlin (Bernard).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Aisne
Devailly (Pierre).
Forzy (Jean-Louis).
Turlin (Bernard).
Source : Légifrance