En vigueur depuis le 26 février 2005
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 7 février 2005
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 février 2005
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le samedi 26 février 2005
Source : Légifrance