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Arrêté du 7 février 2005

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 7 février 2005, l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
Les mots : « M. le professeur Grillet (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. le docteur Grillet (Jean-Pierre) ».
Les mots : « Mme le professeur Abadia (Geneviève) » sont remplacés par les mots : « Mme le docteur Abadia (Geneviève) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 7 février 2005, l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
Les mots : « M. le professeur Grillet (Jean-Pierre) » sont remplacés par les mots : « M. le docteur Grillet (Jean-Pierre) ».
Les mots : « Mme le professeur Abadia (Geneviève) » sont remplacés par les mots : « Mme le docteur Abadia (Geneviève) ».

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