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Arrêté du 7 février 2012

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2015

Créé le 16 février 2012 · Abrogé le 28 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance