Abrogé par Arrêté du 29 août 2016 - art. 6
Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016
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Renouvellement du certificat d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 (Modalités d'obtention du certificat pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation, le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat, sont précisés en annexe III.