Arrêté du 7 février 2012

Article 3

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Article 3

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 (Modalités d'obtention du certificat pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation, le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat, sont précisés en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du certificat d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le certificat pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est renouvelé selon les mêmes règles que pour l'obtention initiale, avec des détails sur le programme et la durée de formation en annexe.

Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 (Modalités d'obtention du certificat pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques) du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation, le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat, sont précisés en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance