Arrêté du 7 février 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 24 février 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Création d'un certificat pour les produits phytosanitaires

Résumé. Un arrêté crée un certificat pour l'utilisation professionnelle des produits phytosanitaires, avec des règles pour l'obtenir.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance