JORF n°0050 du 28 février 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Un arrêté du 7 février 2012 modifie les règles pour le brevet de technicien supérieur dans certains territoires français, en remplaçant 'recteur' par 'vice-recteur' et en précisant les conditions d'évaluation des langues vivantes.