Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 février 2014

autorisant la société Parc éolien Nordex XVII SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un parc éolien de 7,5 MW est autorisé à être exploité dans la commune de Châtres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'un parc éolien

Résumé. Un parc éolien de 7,5 MW est autorisé à être exploité dans la commune de Châtres.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 février 2014, la société Parc éolien Nordex XVII SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 7 février 2014