Arrêté du 7 février 2020

Article 2

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Article 2

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 (Aide financière pour travailleurs indépendants) du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 (Extension de l'expérimentation d'accompagnement des travailleurs indépendants) relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 614 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 13 février 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant

Résumé. Les entreprises d'insertion par le travail indépendant peuvent recevoir une aide financière maximale de 5 614 euros par travailleur, pour un volume horaire de 1 505 heures.

L'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant, prévue à l'article 6 (Aide financière pour travailleurs indépendants) du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 (Extension de l'expérimentation d'accompagnement des travailleurs indépendants) relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant, est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.
Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 614 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance