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Arrêté du 7 janvier 1954

PORTANT APPLICATION DU DECRET NO 531294 DU 31-12-1953 RELATIF A L'EXPLOITATION EN FRANCE DES FILMS IMPRESSIONNES

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ABROGE L'ARRETE MODIFIE LE 25-06-1947 ET 03-02-1948, DU 17 AVRIL 1947 PORTANT APPLICATION DU DECRET DU 17 août 1946 RELATIF AUX FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE.

Arrêté du 7 janvier 1954