Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
L'exploitation en France des films cinématographiques produits en tout ou partie en dehors du territoire français est, sous réserve des dispositions des articles suivants, soumise au même régime que celles des films français (1).
Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
Les programmes présentés dans toute salle de spectacle cinématographique doivent comprendre au moins pendant cinq semaines par trimestre, un film français de seconde partie répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 53-759 du 21 août 1953, ainsi que celles qui seront fixées par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce (1).
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Créé le 1 mai 1964 · Abrogé le 12 juillet 2014
Le temps réservé pour la projection de programmes composés ainsi qu'il est dit à l'article précédent est ramené à quatre semaines par trimestre pour les salles qui auront présenté, pendant au moins dix semaines de ce trimestre, des programmes comportant au moins un film français de métrage inférieur à 1.600 mètres et répondant aux conditions qui seront fixées par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce.
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Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
Les modalités du contrôle de l'application des dispositions du présent décret seront fixées par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce.
Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
Les dispositions du présent décret ne concernent pas les revues hebdomadaires d'actualités cinématographiques.
Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
Le présent décret est applicable aux divers territoires dépendant du ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer dans les conditions qui sont réglées par arrêté des gouverneurs généraux et gouverneurs de territoires autonomes.
Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
Sont abrogées toutes dispositions contraires antérieures et notamment les décrets du 17 août 1946 et du 3 novembre 1948 ainsi que l'article 4 du décret du 2 septembre 1953 relatif à l'exploitation des films étrangers de long métrage.
Créé le 1 janvier 1954 · Abrogé le 12 juillet 2014
Le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de la France d'outre-mer et le secrétariat d'Etat à l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.