Arrêté du 7 janvier 1994

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Art. 6. - Les trésoriers-payeurs généraux assurent, dans les conditions fixées par le décret no 65-845 du 4 octobre 1965, outre les opérations de mise en paiement, la liquidation des rémunérations des personnels titulaires et contractuels des services extérieurs de l'Office national des forêts.

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Responsabilités des trésoriers-payeurs généraux

Résumé. Les trésoriers-payeurs s'occupent de payer les salaires du personnel de l'Office national des forêts.

Art. 6. - Les trésoriers-payeurs généraux assurent, dans les conditions fixées par le décret no 65-845 du 4 octobre 1965, outre les opérations de mise en paiement, la liquidation des rémunérations des personnels titulaires et contractuels des services extérieurs de l'Office national des forêts.

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