Arrêté du 7 janvier 1997

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Art. 3. - Deux documents sont annexés au livret d'accueil :

1. La charte du patient hospitalisé (annexe à la circulaire du 6 mai 1995) ; 2. Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour.

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Art. 3. - Deux documents sont annexés au livret d'accueil :

1. La charte du patient hospitalisé (annexe à la circulaire du 6 mai 1995) ; 2. Un questionnaire de sortie, adapté à l'établissement, destiné à recueillir l'avis du patient sur ses conditions d'accueil et de séjour.

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