Arrêté du 7 janvier 1998

Article 6

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Article 6

Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.

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Abrogé1 novembre 2003

Créé le 9 janvier 1998 · Abrogé le 1 novembre 2003

Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2003

En vigueur du vendredi 9 janvier 1998 au vendredi 31 octobre 2003

Source : Légifrance