Abrogé1 novembre 2003
Créé le 9 janvier 1998 · Abrogé le 1 novembre 2003
Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.
Arrêté du 7 janvier 1998
Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 janvier 1998 · Abrogé le 1 novembre 2003
Les indemnités horaires versées en application du présent arrêté sont payées aux intéressés en fin de mois.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2003
En vigueur du vendredi 9 janvier 1998 au vendredi 31 octobre 2003
Source : Légifrance