Arrêté du 7 janvier 1999

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Art. 5. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 5. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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