Arrêté du 7 janvier 1999

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Au « A » les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 1 » ;

Au « B » les mots : « coefficient 1 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».

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Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Au « A » les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 1 » ;

Au « B » les mots : « coefficient 1 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».

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