Arrêté du 7 janvier 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le nombre de candidats admissibles doit être au plus égal à deux fois le nombre de postes mis au concours. A l'issue des opérations de correction des épreuves d'admissibilité, il est procédé à la levée de l'anonymat de ces épreuves pour permettre l'établissement de la liste des candidats déclarés admissibles et leur convocation aux épreuves d'admission. La levée de l'anonymat des épreuves d'admission est réalisée au terme de la correction des copies de ces candidats. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le nombre de candidats admissibles doit être au plus égal à deux fois le nombre de postes mis au concours. A l'issue des opérations de correction des épreuves d'admissibilité, il est procédé à la levée de l'anonymat de ces épreuves pour permettre l'établissement de la liste des candidats déclarés admissibles et leur convocation aux épreuves d'admission. La levée de l'anonymat des épreuves d'admission est réalisée au terme de la correction des copies de ces candidats. »

Historique des versions

Source : Légifrance