Arrêté du 7 janvier 2003

Article 1

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Article 1

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

1. La sous-direction de l'état-major de sécurité, dont les attributions sont réparties en trois bureaux :

- le bureau de gestion de la détention ;

- le bureau de la sécurité pénitentiaire ;

- le bureau du renseignement pénitentiaire.

2. La sous-direction des personnes placées sous main de justice, dont les attributions sont réparties en quatre bureaux :

- le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;

- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.

3. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux et deux missions :

  • le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;
  • le bureau de l'organisation des services ;
  • le bureau des affaires immobilières ;
  • le bureau des systèmes d'information ;
  • le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;
  • la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;
  • la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.

4. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

- le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

5. Le bureau des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire est organisée en plusieurs sous-directions avec des bureaux spécialisés pour gérer la sécurité, les détenus, les ressources humaines et plus encore.

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

1. La sous-direction de l'état-major de sécurité, dont les attributions sont réparties en trois bureaux :

- le bureau de gestion de la détention ;

- le bureau de la sécurité pénitentiaire ;

- le bureau du renseignement pénitentiaire.

2. La sous-direction des personnes placées sous main de justice, dont les attributions sont réparties en quatre bureaux :

- le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;

- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.

3. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux et deux missions :

  • le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;
  • le bureau de l'organisation des services ;
  • le bureau des affaires immobilières ;
  • le bureau des systèmes d'information ;
  • le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;
  • la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;
  • la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.

4. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

- le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

5. Le bureau des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au dimanche 31 août 2008

Modifié parArrêté du 10 décembre 2007art. 1

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 20 décembre 2007

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au jeudi 15 décembre 2005

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance