Arrêté du 7 janvier 2003

Article 21

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Article 21

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance