Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 25 (VT)
Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Publication d'un arrêté concernant l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.