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Arrêté du 7 janvier 2003

Article 1

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Article 1

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

la sous-direction de l'état-major de sécurité ;

la sous-direction des personnes placées sous main de justice ;

la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;

la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

le service de la communication et des relations internationales ;

l'inspection des services pénitentiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'article décrit les différentes divisions de la direction de l'administration pénitentiaire en France.

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

  • la sous-direction de l'état-major de sécurité ;
  • la sous-direction des personnes placées sous main de justice ;
  • la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;
  • la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
  • le service de la communication et des relations internationales ;
  • l'inspection des services pénitentiaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au dimanche 31 août 2008

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au lundi 29 décembre 2003

Source : Légifrance