Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Suppression d'un arrêté sur l'organisation de l'administration pénitentiaire
L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.