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Arrêté du 7 janvier 2003

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Article 8

L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'organisation de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté de 1998 organisant la direction de l'administration pénitentiaire est supprimé.

L'arrêté du 26 juin 1998 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-06-26

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance