Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10 (Consultation des listes de bénéficiaires pour les plantations viticoles)Art. 10Consultation des listes de bénéficiaires pour les plantations viticolesLes listes des bénéficiaires de plantations de vignes pour la production de vins à appellation d'origine peuvent être consultées auprès de plusieurs organismes..
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Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
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Notification des autorisations viticoles
Résumé. Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture informe les bénéficiaires des autorisations d'exploitation viticole.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est chargé de notifier les décisions individuelles d'autorisations aux bénéficiaires visés à l'article 10 (Consultation des listes de bénéficiaires pour les plantations viticoles)Art. 10Consultation des listes de bénéficiaires pour les plantations viticolesLes listes des bénéficiaires de plantations de vignes pour la production de vins à appellation d'origine peuvent être consultées auprès de plusieurs organismes..