Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATIONS
EXPÉRIMENTATION
AO Pierrevert
1 ha
AO de Limoux
1 ha
Total
2 ha
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisations de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009
Résumé. Des plantations de vignes pour des vins d'appellation sont autorisées dans certaines zones, avec des limites précises.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
APPELLATIONS
EXPÉRIMENTATION
AO Pierrevert
1 ha
AO de Limoux
1 ha
Total
2 ha
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.