Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini aux articles 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 et de l'arrêté du 19 mars 2004 et l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
DROITS
APPELLATION D'ORIGINE
Internes
(hectares)
Externes
(hectares)
Limoux
1,12
Saint-Chinian
1,52
Coteaux du Languedoc
8,69
6,70
Total
9,81
8,22
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
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Autorisations de plantations de vignes pour la campagne 2008-2009
Résumé. Des exploitations viticoles peuvent planter de nouvelles vignes pour produire du vin d'appellation dans certaines régions, avec des limites précises.
Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini aux articles 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 et de l'arrêté du 19 mars 2004 et l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
DROITS
APPELLATION D'ORIGINE
Internes (hectares)
Externes (hectares)
Limoux
1,12
Saint-Chinian
1,52
Coteaux du Languedoc
8,69
6,70
Total
9,81
8,22
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.