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Arrêté du 7 janvier 2014

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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Groupe I
Echelon 4 HEB HEB HEB
Echelon 3 HEA HEA HEA
Echelon 2 1022 1027 1027
Echelon 1 999 1005 1015
Groupe II
Echelon 6 HEA HEA HEA
Echelon 5 1022 1027 1027
Echelon 4 999 1005 1015
Echelon 3 961 968 975
Echelon 2 914 928 940
Echelon 1 867 874 882

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. L'article fixe les indices bruts des emplois fonctionnels pour les années 2017, 2019 et 2020.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020
Groupe I
Echelon 4 HEB HEB HEB
Echelon 3 HEA HEA HEA
Echelon 2 1022 1027 1027
Echelon 1 999 1005 1015
Groupe II
Echelon 6 HEA HEA HEA
Echelon 5 1022 1027 1027
Echelon 4 999 1005 1015
Echelon 3 961 968 975
Echelon 2 914 928 940
Echelon 1 867 874 882

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 5 : Modification des indices bruts pour les emplois fonctionnels et directeurs des soins

En résumé. Les dates de mise en œuvre des indices bruts pour les échelons des groupes I et II ont été reportées d'un an, avec une augmentation des indices pour certains échelons.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 20 septembre 2017art. 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels

En résumé. La structure et les indices des échelons pour deux groupes d'emplois fonctionnels ont été mis à jour, avec des ajustements progressifs sur trois ans à partir de 2017.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance