Arrêté du 7 janvier 2014

Article 11

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Article 11

Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.

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Abrogé5 décembre 2018

Créé le 16 janvier 2014 · Abrogé le 5 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de représentation du personnel militaire et civil

Résumé. Les règles pour organiser la représentation des militaires et des civils dans l'armée sont expliquées dans une instruction du ministère.

Les modalités d'application des dispositions relatives à la représentation du personnel militaire et du personnel civil sont fixées par instruction ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2014 au mardi 4 décembre 2018

Source : Légifrance